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Verfassungsgerichtshof B348/63

B348/63Cour constitutionnelle25 juin 1964

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B348/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.06.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B348.1964

Spruch

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