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Verfassungsgerichtshof B235/63

B235/63Cour constitutionnelle10 juin 1964

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B235/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.06.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B235.1964

Spruch

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