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Verfassungsgerichtshof B214/63

B214/63Cour constitutionnelle9 mars 1964

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Regest

Opferfürsorge Gleichheitsrecht Gesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B214/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.03.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B214.1964

Spruch

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