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Verfassungsgerichtshof B158/63

B158/63Cour constitutionnelle28 févr. 1964

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Regest

Verfassungsgerichtshof Wiederaufnahme des Verfahrens

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B158/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B158.1964

Spruch

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