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Verfassungsgerichtshof B61/63

B61/63Cour constitutionnelle3 oct. 1963

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Regest

Jagdrecht Steiermark

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B61/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.1963
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1963:B61.1963

Spruch

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