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Verfassungsgerichtshof B208/62

B208/62Cour constitutionnelle1 mars 1963

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Regest

Beamtenrecht Dienstbezüge

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B208/62

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.03.1963
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1963:B208.1963

Spruch

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