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Verfassungsgerichtshof B34/62

B34/62Cour constitutionnelle9 oct. 1962

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Regest

Aufsicht Bescheidabänderung Bescheidbehebung von Amts wegen Verwaltungsverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B34/62

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.10.1962
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1962:B34.1962

Spruch

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