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Verfassungsgerichtshof B158/62

B158/62Cour constitutionnelle5 oct. 1962

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Regest

Bauarbeiter-Urlaubsgesetz 1957 Gleichheitsrecht Bescheid

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B158/62

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1962
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1962:B158.1962

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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