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Verfassungsgerichtshof B391/61

B391/61Cour constitutionnelle4 oct. 1962

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Regest

Familienlastenausgleich Gleichheitsrecht Gesetz Abgaben

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B391/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1962
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1962:B391.1962

Spruch

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