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Verfassungsgerichtshof G14/61

G14/61Cour constitutionnelle16 déc. 1961

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Regest

Erbschaftssteuergesetz und Schenkungssteuergesetz 1955 Finanzen Verfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G14/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:G14.1961

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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