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Verfassungsgerichtshof B15/61

B15/61Cour constitutionnelle16 déc. 1961

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Regest

Menschenrechtskonvention Staatsvertrag Wien 1955

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B15/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B15.1961

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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