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Verfassungsgerichtshof B161/61

B161/61Cour constitutionnelle4 déc. 1961

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Regest

Kriegsopferversorgung Gleichheitsrecht Gesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B161/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.12.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B161.1961

Spruch

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