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Verfassungsgerichtshof B160/60

B160/60Cour constitutionnelle14 oct. 1961

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Regest

Getränkeabgabe Burgenland

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B160/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.10.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B160.1961

Spruch

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