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Verfassungsgerichtshof B101/61

B101/61Cour constitutionnelle12 oct. 1961

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Regest

Erbschaftssteuergesetz und Schenkungssteuergesetz 1955

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B101/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B101.1961

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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