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Verfassungsgerichtshof B79/61

B79/61Cour constitutionnelle7 oct. 1961

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Regest

Verfassungsgesetzlich gewährleistete Rechte

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B79/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B79.1961

Spruch

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