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Verfassungsgerichtshof B175/61

B175/61Cour constitutionnelle23 sept. 1961

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Regest

Gleichheitsrecht Bescheid

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B175/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.09.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B175.1961

Spruch

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