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Verfassungsgerichtshof B184/60

B184/60Cour constitutionnelle17 mai 1961

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Regest

Verwaltungsverfahren Wiederaufnahme des Verfahrens

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B184/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.05.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B184.1961

Spruch

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