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Verfassungsgerichtshof V23/60

V23/60Cour constitutionnelle17 mars 1961

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Regest

Bewertungsgesetz 1955

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V23/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.03.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:V23.1961

Spruch

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