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Verfassungsgerichtshof B205/60

B205/60Cour constitutionnelle14 mars 1961

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B205/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.03.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B205.1961

Spruch

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