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Verfassungsgerichtshof V24/60

V24/60Cour constitutionnelle4 mars 1961

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Regest

Gemeinden Gemeindeverwaltung Verordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V24/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:V24.1961

Spruch

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