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Verfassungsgerichtshof B256/60

B256/60Cour constitutionnelle18 févr. 1961

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Regest

Behörde Instanzenzug Veranstaltungen Steiermark

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B256/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.02.1961
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1961:B256.1961

Spruch

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