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Verfassungsgerichtshof B112/60

B112/60Cour constitutionnelle6 déc. 1960

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Regest

Finanzen Verfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B112/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.12.1960
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1960:B112.1960

Spruch

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