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Verfassungsgerichtshof B68/60

B68/60Cour constitutionnelle13 oct. 1960

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B68/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.1960
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1960:B68.1960

Spruch

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