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Verfassungsgerichtshof WI-5/60

WI-5/60Cour constitutionnelle11 oct. 1960

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Regest

Wahlen Allgemeine Vertretungskörper Wahlverfahren Gemeinden Niederösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-5/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.10.1960
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1960:WI_5.1960

Spruch

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