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Verfassungsgerichtshof B158/60

B158/60Cour constitutionnelle6 oct. 1960

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Regest

Baurecht Salzburg Raumordnungsgesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B158/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.10.1960
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1960:B158.1960

Spruch

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