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Verfassungsgerichtshof B64/60

B64/60Cour constitutionnelle5 oct. 1960

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B64/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1960
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1960:B64.1960

Spruch

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