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Verfassungsgerichtshof B38/60

B38/60Cour constitutionnelle29 sept. 1960

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Regest

Baurecht Wohnsiedlungsgesetz Vorarlberg

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B38/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1960
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1960:B38.1960

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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