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Verfassungsgerichtshof WI-6/59

WI-6/59Cour constitutionnelle14 mars 1960

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Regest

Wahlen Gemeindevollziehungsorgane Tirol

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-6/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.03.1960
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1960:WI_6.1960

Spruch

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