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Verfassungsgerichtshof B196/59

B196/59Cour constitutionnelle7 déc. 1959

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Regest

Fernmeldegesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B196/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.12.1959
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1959:B196.1959

Spruch

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