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Verfassungsgerichtshof B109/59

B109/59Cour constitutionnelle16 oct. 1959

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Regest

Beamtenrecht Land Wien

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B109/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.10.1959
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1959:B109.1959

Spruch

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