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Verfassungsgerichtshof B106/59

B106/59Cour constitutionnelle12 oct. 1959

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Regest

Anhörung Opferfürsorge

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B106/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1959
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1959:B106.1959

Spruch

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