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Verfassungsgerichtshof B87/59

B87/59Cour constitutionnelle7 oct. 1959

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Regest

Rechtsanwälte

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B87/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1959
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1959:B87.1959

Spruch

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