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Verfassungsgerichtshof B121/59

B121/59Cour constitutionnelle6 oct. 1959

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Regest

Bescheid Inhalt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B121/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.10.1959
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1959:B121.1959

Spruch

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