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Verfassungsgerichtshof B54/59

B54/59Cour constitutionnelle19 sept. 1959

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Regest

Beamtenrecht Dienstbezüge

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B54/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.09.1959
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1959:B54.1959

Spruch

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