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Verfassungsgerichtshof B121/58

B121/58Cour constitutionnelle10 déc. 1958

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B121/58

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.12.1958
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1958:B121.1958

Spruch

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