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Verfassungsgerichtshof B138/58

B138/58Cour constitutionnelle14 oct. 1958

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Regest

Bäckereiarbeitergesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B138/58

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.10.1958
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1958:B138.1958

Spruch

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