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Verfassungsgerichtshof B200/57

B200/57Cour constitutionnelle18 mars 1958

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B200/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.03.1958
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1958:B200.1958

Spruch

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