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Verfassungsgerichtshof V23/57

V23/57Cour constitutionnelle19 déc. 1957

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V23/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.12.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:V23.1957

Spruch

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