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Verfassungsgerichtshof B44/57

B44/57Cour constitutionnelle16 oct. 1957

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Regest

Wirtschaftstreuhänder

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B44/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.10.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B44.1957

Spruch

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