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Verfassungsgerichtshof B236/57

B236/57Cour constitutionnelle15 oct. 1957

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Regest

Gleichheitsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B236/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.10.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B236.1957

Spruch

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