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Verfassungsgerichtshof B67/57

B67/57Cour constitutionnelle12 oct. 1957

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Regest

Wasserrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B67/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B67.1957

Spruch

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