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Verfassungsgerichtshof KII-1/57

KII-1/57Cour constitutionnelle9 oct. 1957

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KII-1/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.10.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:KII_1.1957

Spruch

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