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Verfassungsgerichtshof B94/57

B94/57Cour constitutionnelle9 oct. 1957

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Regest

Sozialversicherung ASVG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B94/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.10.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B94.1957

Spruch

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