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Verfassungsgerichtshof B47/57

B47/57Cour constitutionnelle7 oct. 1957

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B47/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B47.1957

Spruch

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