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Verfassungsgerichtshof B120/56

B120/56Cour constitutionnelle27 mars 1957

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B120/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.03.1957
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1957:B120.1957

Spruch

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