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Verfassungsgerichtshof B176/56

B176/56Cour constitutionnelle13 déc. 1956

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Regest

Rückstellung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B176/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.12.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B176.1956

Spruch

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