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Verfassungsgerichtshof B104/56

B104/56Cour constitutionnelle7 déc. 1956

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B104/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.12.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B104.1956

Spruch

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