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Verfassungsgerichtshof B28/56

B28/56Cour constitutionnelle12 oct. 1956

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Regest

Gleichheitsrecht Gesetz Länder

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B28/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B28.1956

Spruch

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