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Verfassungsgerichtshof B29/56

B29/56Cour constitutionnelle10 oct. 1956

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Regest

Behörde Instanzenzug Bescheid Begriff Rechtsgrundlage

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B29/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B29.1956

Spruch

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