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Verfassungsgerichtshof KI-12/55

KI-12/55Cour constitutionnelle10 oct. 1956

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Regest

Sozialversicherung ASVG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-12/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:KI_12.1956

Spruch

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